Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OpenFranchise est une marque du groupe JVN Lab. Le responsable du traitement est JVN Lab, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 431 552, dont le siège social est situé 7 avenue Anne-Eugénie Milleret de Brou, 75016 Paris, représentée par son gérant Joseph Nguyen. Contact : partenariat@openfranchise.fr.

JVN Lab n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), n'y étant pas tenue au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le gérant.

2. Données collectées

Via les formulaires du site (candidat, réseau franchiseur, contact), nous collectons les informations que vous renseignez volontairement :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Pour les réseaux : enseigne, nombre de points de vente, secteur
• Secteur d'activité visé, sujet et message (selon le formulaire)

Nous conservons également l'horodatage de votre consentement et votre adresse IP au moment de la soumission, à des fins de preuve et de lutte contre les envois automatisés. Aucune donnée sensible n'est collectée.

3. Finalités et base légale

Les données des formulaires sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, organiser un échange. Ce traitement repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire) et sur l'intérêt légitime de JVN Lab à traiter les demandes de mise en relation (article 6 du RGPD). La mesure d'audience repose sur votre consentement (bandeau cookies).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, avant suppression ou anonymisation. Les mesures d'audience sont conservées 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Seules les personnes habilitées de JVN Lab ont accès à vos données. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques (au sens de l'article 28 du RGPD), tenus à des garanties équivalentes au RGPD :

• Hébergement du site et base de données : [HÉBERGEUR À CONFIRMER — Railway ou Vercel]
• Resend Inc. — acheminement des e-mails transactionnels
• Plausible Insights OÜ — mesure d'audience anonymisée (UE, Allemagne)

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent héberger des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–US), ou à défaut par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission, complétées de mesures de sécurité techniques (chiffrement en transit et au repos).

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS). Les données transmises via les formulaires sont chiffrées en transit, la base de données est chiffrée au repos, et aucune donnée personnelle n'est exposée dans les URL. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à partenariat@openfranchise.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement, ainsi qu'un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée (Plausible), chargé uniquement après votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via « Gérer les cookies » dans le pied de page. Refuser la mesure d'audience n'altère en rien l'utilisation du site.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.