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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par JVN Lab, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 431 552, dont le siège social est situé 7 avenue Anne-Eugénie Milleret de Brou, 75016 Paris. Pour toute question : partenariat@openfranchise.fr. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du Site

OpenFranchise est un site vitrine présentant l'activité de mise en relation entre candidats à la franchise et réseaux de franchise. Le Site met à disposition des informations et des formulaires de contact. Certaines fonctionnalités présentées (comparateur, simulateur, fiches enseigne) sont annoncées à titre indicatif comme étant à venir et ne sont pas encore disponibles.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. L'accès ne nécessite pas la création d'un compte. JVN Lab s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.

4. Utilisation des formulaires

Les formulaires de contact permettent de nous transmettre une demande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou automatisées. Le traitement des données transmises est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque OpenFranchise, logos, textes, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JVN Lab, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. JVN Lab ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seule base. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels JVN Lab n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

7. Données personnelles et cookies

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8. Modification des CGU

JVN Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.